Article 1

Conformément aux dispositions du Dahir du 15.11.58 tel qu’il a été complété et modifié par le Dahir du 10.04.73 relatif à la constitution des associations; une association culturelle a été constituée le 16 octobre 1978.

Article 2

L’Association prend la dénomination: TAMAYNUT

Article 3

Le siège central de l’association se trouve à Rabat et peut être muté à n’importe quel autre lieu sur décision du bureau national. Des sections peuvent être créées dans les différentes villes du Maroc.

Article 4 : Objectifs et moyens

L’association a pour objectifs de:

1. S’intéresser aux droits de l’Homme et des peuples conformément aux instruments des droits de l’Homme ;

2. Mener des actions pour la constitutionnalisation de la langue amazighe entant que langue officielle du Maroc ;

3. Élaborer des projets de développement en partenariat et avec la participation effective de la population ;

5. Créer un climat culturel pour soutenir et promouvoir la culture amazighe ;

6. Consolider l’identité culturelle marocaine et l’enrichir par la revalorisation de la dimension culturelle amazighe dans tous les domaines de la vie culturelle ;

7. Élargir la participation des citoyens dans la vie culturelle sans distinction de sexe, de couleur, de religion, de langue ou d’opinion et développer la communication de masse ;

8. Encourager les différentes formes de création dans la langue maternelle et leur diffusion par tous les moyens légaux possibles ;

9. Militer pour l’intégration de la langue amazighe dans tous les secteurs et sphères de l’administration marocaine, de manière à sauvegarder l’identité et la dignité de l’être amazigh sur sa terre ;

10. Prendre les mesures et engager les démarches  nécessaires pour l’intégration de la langue maternelle dans les programmes de l’enseignement marocain ;

11. Publier un bulletin interne, une revue culturelle, un périodique, des revues, des périodiques culturels, affichages ou créer  une bibliothèque selon ce que l’association considère comme nécessaire à la réalisation de ses objectifs ;

12. Publier les créations littéraires et artistiques des membres et sympathisants de l’association, ainsi que leurs études sous forme d’articles ou d’ouvrages. Organiser des festivals, des conférences et des rencontres culturelles au niveau local ou national sur les composantes de la culture marocaine.

13. Adopter les oeuvres théâtrales, cinématographiques, musicales, plastiques et littéraires, réalisées par ses membres ou sympathisants, et/ou participer avec ses oeuvres dans des rencontres nationales ou internationales ;

14. Organiser des sorties culturelles, des colonies de vacances et des chantiers ;

15. Coopérer avec les Associations Culturelles qui ont les mêmes objectifs ou objectifs proches, à l’échelle nationale et internationale ;

16. Développer la langue et la culture de l’enfant marocain dans le cadre du respect de son identité culturelle et linguistique, et de tout ce qui concerne l’enfant au niveau linguistique et culturel ;

17. Donner des cours de langue amazighe ;

18. Lutter conte toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

19. Agir pour que la législation marocaine soit en harmonie avec les instruments internationaux, tout en prenant en considération le droit coutumier amazigh.

Article 5: Les Principes

Tamaynut travaille pour  la réalisation des objectifs mentionnés dans l’article 4 conformément aux principes suivants:

ñ Principe d’égalité;

ñ Principe de rationalité ;

ñ Principe de modernité ;

ñ Principe de relativité dans toute approche des problèmes culturels.

ñ Principe de progressisme ;

ñ Principe de démocratie dans les relations entre ses membres, ainsi qu’au niveau culturel et au niveau de la société civile et culturelle ;

ñ Principe de l’indépendance vis à vis du pouvoir et des partis politiques pour sauvegarder sa nature en tant qu’association issue de la société civile.

Article 6: Adhésion

Pour obtenir la qualité de membre, il est nécessaire de respecter les Statuts et les Principes de l’association, son règlement interne et les décisions de l’Assemblée Générale, et de son Bureau Central. Est membre celui qui satisfait aux conditions suivantes:

1. Étre âgé de plus de seize (16) ans pour assumer une responsabilité dans le domaine de l’action culturelle ;

2. Ne peut assumer une responsabilité au bureau (local et/ou central) quiconque n’a pas atteint l’âge de maturité légale ;

3. Payer la cotisation annuelle fixée par le Bureau Central ;

4. Approbation de son adhésion par le Bureau Central ou par celui d’une section suite à une demande  sous forme d’un formulaire de l’association ;

5. La qualité de Membre d’Honneur est régie par les mêmes conditions. Le Bureau peut l’accorder à quiconque rend service à l’association dans le cadre de la réalisation de ses objectifs ;

Article 7: Suspension de la qualité de membre et démission de l’association

1. Le Bureau d’une section peut suspendre pour une durée qui ne dépasse pas 3 mois, celui qui commet une grave erreur, ou porte préjudice à la réputation de l’association, à ses objectifs et principes. Et l’intéressé peut reprendre ses fonctions de membre tant qu’aucune autre décision du transfert de la question de sa suspension devant l’Assemblée Générale de la section dont il est membre n’a eu lieu. Dès lors la suspension ne prend fin qu’après une réunion de cette Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire qui statuera sur son cas.

La même procédure s’applique aux membres du Bureau Central, sauf que leur suspension doit être motivée par une décision émanant du Conseil National ou du Congrès National de l’association.

2. Ne perd la qualité de membre que celui (celle) qui n’aura pas payé les droits d’adhésion trois (3) ans successifs, et ce, sur décision du Bureau Central ou du bureau d’une Section, et après une lettre d’avertissement recommandée avec accusé de réception.

3. Tout membre peut se retirer de l’association, après présentation de sa démission, une fois qu’il aura versé les cotisations annuelles accumulées et honoré ses engagements.

4. La qualité de membre se perd après le décès, ou suite à une absence de deux (2) ans non justifiée.

Article 8 : Organes de l’association

Les organes de l’association sont:

ñ le Congrès National de l’association,

ñ le Conseil National,

ñ le Bureau National,

ñ les bureaux des sections.

D’autres organes secondaires peuvent être constitués par une décision du Bureau Central ou par les bureaux des sections sous forme de comités spécialisés.

Article 9: Le Congrès National

1. Le Congrès National de l’association se tient tous les trois (3) ans. Le Bureau National assume la responsabilité de la direction de l’association jusqu’à la suivante tenue du Congrès, dans tous les cas.

2. Sont présents au Congrès National tous les membres élus par les sections comme congressistes. Le nombre des congressistes est fixé par le Bureau Central ou par le Conseil National. Le Congrès National étudie et approuve d’une part, toutes les questions culturelles y compris celles relatives à la langue et la culture amazighes ainsi qu’aux droits linguistiques, économiques, sociaux et environnementaux, et d’autre part tous les problèmes qui se rapportent aux objectifs de l’association que ceux-ci soient soulevés par le Bureau National, par les bureaux des sections ou par tout membre, et ce après la présentation du rapport moral et financier.

3. Le Bureau National arrête l’ordre du jour du Congrès National de l’association.

4. Pour que les propositions des membres (à titre personnel) fassent partie de l’ordre du jour du Congrès National, il est nécessaire qu’elles soient adressées au Bureau Central, ou au comité préparatoire quinze (15) jours avant la tenue du Congrès. La même procédure s’applique aux propositions concernant l’amendement des statuts.

5. Le Congrès National a le droit d’intégrer des amendements et des changements sur les statuts, et de décider sur toute question soulevée, relevant de ses compétences légales.

6. Le Bureau National ou le Conseil National fixe la procédure et l’endroit de l’organisation du Congrès, et crée un comité préparatoire pour cela.

7. Les décisions sont prises au Congrès National, et dans toutes les commissions par la majorité absolue des congressistes. L’amendement des statuts de l’association nécessite la majorité de deux tiers (2/3).

8. Le Congrès National se tient en présence de la majorité absolue des congressistes. L’amendement des statuts de l’association nécessite la présence de deux tiers des congressistes.

9. Avant de démissionner, le Bureau National veille sur l’élection d’un comité qui présidera le Congrès et qui comprendra un président et trois (3) membres. Ce comité veillera au bon déroulement du Congrès y compris l’élection du nouveau Conseil National, puis il démissionne à son tour.

Article 10 : Le Conseil National

1. Le Conseil National comprend vingt-et-un (21) membres élus par le congrès National de l’association par le scrutin libre direct, plus un délégué de chaque section, en dehors du Congrès.

2. Le Conseil National étudie de toutes les propositions du Bureau National, prend les grandes décisions au cours de la période séparant les Congrès, se réunit tous les quatre mois, et prend ses décisions par la majorité absolue des présents.

3. Le Conseil National coordonne les activités des sections et du Bureau National, et détermine les programmes d’actions et les activités de l’association et des sections dans le cadre des objectifs et des principes de l’association.

Le Conseil National est considéré comme l’instance suprême de décision après le Congrès National.

4. Pour assumer la responsabilité au Conseil National, il faut être membre actif pendant deux ans au moins dans l’association, mais ceci ne s’applique pas aux délégués des sections nouvellement créées.

5. Le Conseil National élit parmi ses membres un président, deux vices présidents et un rapporteur.

Article 11: Le Bureau Central

1. Le Bureau Central comprend au moins neuf (9) membres élus par le Conseil National, le nombre des membres doit impérativement être impaire.

2. Le Bureau Central assure le travail exécutif de l’association pendant la période séparant les Congrès, et ce dans le cadre des objectifs et principes de l’association.

3.  Le Bureau Central prend ses décisions par la majorité absolue des présents et se réunit à la présence de la majorité de ses membres.

4. Le Bureau Central est constitué d’un Président, un Vice Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, et des Conseillers.

5. Le Président veille au bon fonctionnement de l’association, qu’il représente auprès de la Justice.

6. Le Secrétaire Général dresse les procès-verbaux des réunions et délibérations du Bureau Central et du Conseil National, et supervise le Secrétariat Général qui doit assurer le travail d’archivage de l’association. Dans le cas de son absence, son suppléant le remplace.

7. Le Président et le Trésorier ouvrent un compte bancaire au nom de l’association, géré par double signature. Le Trésorier veille sur la bonne gestion financière de l’association. En cas de son absence, son suppléant le remplace.

8. Chaque Conseiller préside un des comités fonctionnels créés par le Bureau Central de même qu’il coordonne le travail des comités des sections ayant les mêmes fonctions au niveau national. Le règlement interne détermine le fonctionnement des comités que l’association juge nécessaires. Un membre hors du Bureau Central peut-être chargé de la présidence d’un comité.

9. Pour assumer la responsabilité au Bureau Central, le candidat doit être un membre actif pendant deux années successives au sein de l’association.

Article 12: Les Sections

1. Il est possible de créer une section dans chaque ville ou village du Maroc si les membres de l’association sont au minimum quinze (15).

2. Les membres forment un comité préparatoire composé au moins de trois personnes, et prépare l’Assemblée Générale Constitutive après avoir avisé le Bureau National, et avoir reçu son accord.

3. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Constitutive comprend la lecture de la Charte Culturelle, et des statuts de l’association, et l’élection du bureau de la Section par un scrutin libre, après avoir ouvert une liste des candidatures.

4. L’Assemblée Générale Constitutive élit un Bureau composé d’au moins de sept (7) membres, ces derniers élisent parmi eux un Président, un Vice Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier, et des Conseillers.

5. Les compétences des membres du Bureau sont déterminées par les dispositions de l’article 11.

6. Des comités de la section sont formés pour élaborer un programme d’action au niveau local conformément aux décisions de l’Assemblée Générale, et dans le cadre des objectifs et principes de l’association.

7. Les membres du Bureau de la Section assument la responsabilité pour une période de deux ans. Le Bureau assume ses fonctions dans tous les domaines jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale suivante.

Article 13: Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent des:

1. Cotisation des membres.

2. Revenus des publications et éditions de l’association, ainsi que tout imprimé édité pour cette fin.

3. Subventions et bourses des Communes et autorités locales et publiques dans le cadre de la loi et dans le respect des principes de l’association.

4. Cotisations des Membres d’Honneur proposés par l’un des membres du Bureau, suite aux services rendus à l’association conformément à ses principes.

5. Revenus des activités organisées par l’association.

6. Subventions des membres actifs ou d’honneurs, ou d’autres associations, ainsi que les aides qui proviennent des établissements et des particuliers, et qu’accepte le Bureau Central.

Article 14: Le Congrès Extraordinaire

1. Le Congrès Extraordinaire se tient suite à la demande du Bureau National, du Conseil National, ou de 2/3 des sections de l’association.

2. Le Congrès Extraordinaire traite de tous les sujets proposés, surtout:

- l’Amendement ou changement des Statuts,

- Suspension d’un ou de plusieurs membres ayant commis de graves erreurs,

- Suspension d’une section n’ayant pas respecté les objectifs et les principes de l’association,

- Dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations.

3. Le Congrès Extraordinaire se réunit en présence des deux tiers (2/3) des congressistes.

4. Les décisions sont prises par la majorité des deux tiers (2/3) des présents.

1. Le Congrès Extraordinaire se tient conformément aux dispositions du deuxième aliéna de l’article 9, aux fins sus-mentionnées.